Amendement n° II-DN120 de M. François Piquemal sur avant l'article 50, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en œuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre les orientations du Gouvernement sur cette question. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de connaitre les orientations du gouvernement sur la question. La météo spatiale n’est actuellement pas assurée par une délégation de service public. Si des start-up, françaises ou non, tr… (extrait)