Adopté.
L’article L. 452-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « elle reçoit des crédits de l’État permettant de couvrir les engagements qu’il assume », sont remplacés par les mots : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » 2° La même phrase est complétée par des 1° à 5° ainsi rédigés : « 1° Des écolages des familles des élèves inscrits dans ces seuls établissements ; « 2° Des aides d’entreprises ou d’autres organismes privés,… (extrait)
Aujourd’hui, les deux missions très différentes de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), à savoir le développement de l’excellence et du nombre d’élèves dans l’ensemble du réseau (566 établissements accueillant près de 390 000 élèves), d’un côté, et, de l’autre côté, son rôle d’administrateur de 68 établissements en gestion directe (EGD) accueillant près de 76 000 élèves, ne s… (extrait)