Amendement n° AE18 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies et du strict droit international ».

L'exposé des motifs

L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non pas à la guerre, mais aux opérations liées au droit international validé par les Nations-Unies. Cela sera déjà un pis aller.