Amendement n° AE20 de M. Jean-Paul Lecoq à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « Space », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’action et d’agir diplomatiquement pour éviter que cela ne se produise comme le préconise la 30e recommandation du rapport de Jean-Paul Lecoq et de Pierre Cabaré sur l’… (extrait)