Rejeté.
Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment de l’article 6 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) exigeant un désarmement. Dans le même temps, un moratoire sur les évolutions technologiques de notre dissuasion sera respect… (extrait)
Il est nécessaire de prendre en considération les engagements internationaux de la France vis-à-vis de la dissuasion nucléaire militaire.