Rejeté.
Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer les trois phrases suivantes : « Il sera proposé à l’Assemblée nationale l’organisation d’un débat et d’un vote annuel, en séance plénière, sur les opérations des armées, extérieures et intérieures, ainsi que sur le bilan des exportations d’armement. Il sera proposé la création d’une délégation représentative de l’ensemble des sensibilités politiques du Parlement chargée d’étudier de manière précise les exportations d’armement et les opérations mil… (extrait)
En France, le pouvoir exécutif détient une grande part de responsabilité en matière de défense nationale. Cette concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif limite le contrôle effectif du Parlement. L’Assemblée Nationale est en permanence confrontée à des obstacles lorsqu’il tente d’accéder à certaines informations relatives à la défense nationale, en raison du secret défense qui protèg… (extrait)