Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur une stratégie pour la déclinaison concrète des droits de l’enfant dans la politique de coopération et de solidarité internationale, en se basant sur les principes de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Ce rapport délimite notamment les principe… (extrait)
La loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales porte une attention particulière aux droits des enfants et réaffirme l’importance de la convention internationale des droits de l’enfant. Ainsi, la loi réaffirme les droits de l’enfant comme une des priorités de l’aide publique au développement (APD) française. Deux ans plus tar… (extrait)