Amendement n° II-AE36 de M. Aurélien Taché à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES propose une modification symbolique des crédits de paiement alloués au programme « Restitution des biens mal acquis » dans l’objectif de mettre en exergue une problématique majeure et d’appeler l’attention du Gouvernement et des parlementaires sur la restitution des « biens mal acquis » et les mécanismes qui la sous-tendent. L’augmentation symboliqu… (extrait)