Amendement n° II-AE43 de Mme Estelle Youssouffa à l'article 37

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compte de concours financier : « Avances à l'audiovisuel public » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros)Avances à l'audiovisuel public+-France Télévisions ARTE France Radio France France Médias Monde5 000 000 Institut national de l'audiovisuel TV5 Monde Programme de transformation 5 000 000TOTAUX5 000 0005 000 000 SOLDE 0

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à faire figurer dans la dotation de base de France Médias Monde (FMM), une enveloppe de 5 millions d’euros, qui est d’ores et déjà destinée à FMM, mais que le projet de loi de finances pour 2024 fait figurer sur un programme distinct dit de « transformation », qui juxtapose différentes enveloppes non pérennes, décroissantes et apparemment conditionnées à l’atteinte d’objectifs … (extrait)