Amendement n° AE8 de M. Michel Guiniot à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Le nombre d’étrangers ayant bénéficié d’un titre de séjour accordé pour des motifs liés à l’exercice d’un travail et bénéficiant actuellement de l’assurance chômage ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers ayant bénéficié d'un visa de travail et bénéficiant actuellement de l'assurance chômage. Cela vise à savoir si, sur le long terme, les personnes ayant bénéficié d'un visa de travail exercent toujours une profession en conformité avec le motif qui justifie leur présence sur notre territoire et dans quel… (extrait)