Amendement n° AE14 de M. Michel Guiniot à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Le nombre d’étrangers ayant refusé de signer leur contrat d’intégration républicaine ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d'intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d'étrangers ayant refusé de signer son contrat d'intégration républicaine. Cela vise à connaître la part d'étrangers exprimant dès son arrivée sa volonté de ne pas s'intégrer à la République française.