Amendement n° AE19 de Mme Yaël Ménaché à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa, insérer les deux alinéas suivants : 1° Au premier alinéa de l’article L. 823-1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant « 30 000 » est remplacé par le montant « 50 000 » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 823-2, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant « 30 000 » est remplacé par le montant « 50 000 ».

L'exposé des motifs

La France, l’Europe et l’ONU luttent contre la traite des êtres humains. Ces crimes sont intolérables et doivent être combattus sans faiblesse. Les Nations Unies et le Bureau International du Travail estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l’Europe, les profits générés par la traite des êtres humains. Ce trafic est le troisième le plus lucratif pour les organ… (extrait)