Amendement n° AE45 de M. Thomas Portes sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre Ier du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 110-7 ainsi rédigé : « Les pouvoirs publics français sont responsables d’offrir aux étrangers un accueil digne dès leur entrée sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons inscrire dans la loi française le principe de responsabilité des pouvoirs publics à offrir un accueil digne aux étrangers, dès leur entrée sur le territoire français. On ne quitte pas son pays natal pour le plaisir. Émigrer est toujours une double souffrance pour celui qui part : coupé de son pays d’origine, relégué dans son pays d’arrivée. Il est donc de notre … (extrait)