Amendement n° AE74 de M. Sébastien Chenu à l'article 14 a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « particulièrement ».

L'exposé des motifs

En échange d’un effort financier considérable de la part des Français il est légitime de demander en contrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemble de ses ressortissants résidant illégalement en France. Il avait été proposé lors de l'examen du PLF 2024 la création d'un indicateur « Taux de reprise de ses ressortissants expulsés de France par pays recevant une aide économique ou … (extrait)