Amendement n° AE7 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 60, substituer aux mots : « initiées en mai 2022 », les mots : « menées en 2021 et en 2022 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte une précision en soulignant que l’occupation illégale du territoire arménien par l’Azerbaïdjan résulte non seulement d’opérations menées en 2022, mais aussi d’agressions engagées dès 2021, notamment au mois de mai.