Amendement n° AE9 de Mme Maud Gatel à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « civils et militaires arméniens », le mot : « populations ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification. Non seulement, le cas des militaires ne relève pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre, mais de surcroît les populations locales du Haut-Karabakh n’étaient pas a proprement parler des civils ou militaires de nationalité arménienne mais des populations d’origine arménienne. Il paraît, par conséquent, plus approprié de se référer aux « populations » victimes … (extrait)