Amendement n° AE11 de Mme Maud Gatel à l'article unique

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, après le mot : « militaires », insérer les mots : « se réclamant ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision. La République d’Artsakh a été autoproclamée mais n’a jamais été officiellement reconnue par la France, ni même par la République d’Arménie.