Amendement n° AE12 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 56, après les mots : « Union européenne », insérer les mots : « d’envisager sérieusement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement reprend l’alinéa 56, sans reprendre le caractère automatique de l’appel à la dénonciation de l’accord sur la délivrance de visas, afin de faire peser une forme de menace incitative sur les autorités de l’Azerbaïdjan dans le souci de les inciter à négocier un traité de paix avec la République d’Arménie.