Rejeté.
I. - Substituer aux alinéas 53 à 57 l’alinéa suivant : « 15. Considère que, pour empêcher que de nouvelles exactions se reproduisent à l’avenir, le Gouvernement français et l’Union européenne doivent soutenir l’action de la justice internationale lorsqu’elle est saisie sur des faits au Haut-Karabakh et envisager des sanctions économiques à l’encontre des dirigeants de la République d’Azerbaïdjan qui trouveraient à s’appliquer dans l’hypothèse d’une violation de l’intégrité territoriale de la Rép… (extrait)
Cet amendement vise à restructurer, à des fins de clarification et de simplification, la partie de la proposition de résolution européenne qui alterne de manière parfois trop complexe entre différentes catégories de sanctions contre l’Azerbaïdjan, menaces contre l’intégrité territoriale de l’Arménie, suspension des visas accordés au Azerbaïdjanais, et renforcement de la mission de l’Union européen… (extrait)