Amendement n° AE20 de Mme Laurence Robert-Dehault à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « paragraphes 3 et 5 », les mots: « paragraphe 5 ».

L'exposé des motifs

Le paragraphe numéro 3 de l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne (« TUE ») apparait sans rapport avec l’objet de cette proposition de résolution. Il fait référence au marché économique intérieur de l’Union qui n’inclut ni l’Arménie ni l’Azerbaïdjan. Le paragraphe numéro 5 du même article apparait d’avantage pertinent à mentionner en ce qu’il traite des relations de l’Union avec le reste du m… (extrait)