Amendement n° AE23 de Mme Laurence Robert-Dehault à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 56, substituer au mot : « Demande », le mot : « Enjoint ». II. - Au même alinéa, après le mot : « visas », insérer les mots : « dans les plus brefs délais ».

L'exposé des motifs

Le préambule de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas entrée en vigueur le 1er septembre 2014, renseigne sur les motivations de la signature d’un tel accord. Il mentionne le développement de divers liens. Les manquements reconnus au droit humanitaire international doivent être suivis d’actes concrets et interprétés comme la volon… (extrait)