Adopté.
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 7 bis. Appelle la République d’Azerbaïdjan à retirer, immédiatement et sans conditions, ses forces des parties du territoire souverain de la République d’Arménie qu’elles occupent en violation du droit international ; »
L’Azerbaïdjan occupe, depuis des opérations militaires menées en 2021 et 2022, une partie du territoire de la République d’Arménie sur une surface comprise entre 140 et 200 km2. Cette occupation concerne essentiellement les régions du Gegharkunik, du Vayots Dzor et du Syunik. L’Azerbaïdjan n’hésite pas ainsi à violer le droit international qu’il invoquait pourtant pour justifier la reconquête par … (extrait)