Amendement n° CF153 de M. Michel Sala à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous refusons le prolongement de la niche fiscale sur le gazole non routier. Cela fait des années que le gouvernement repousse à chaque texte budgétaire, la suppression de cette niche fiscale polluante. Il s’agit du « gazole non routier ». Ce n’est donc pas un sujet de pouvoir d’achat pour les contribuables. C'est en revanche un sujet budgétaire et écologique, alors que 25 mill… (extrait)