Rejeté.
I. - Après l’article 278 septies du code général des impôts, il est inséré un article 278 octies ainsi rédigé : « Art. 278 octies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 0 % en ce qui concerne une liste d’une centaine de produits de première nécessité qui sera fixée par décret ». II. - La liste des produits concernés est établie par décret en concertation avec les associations de consommateurs dans un délai d’un mois après la promulgation de la présente loi et pour une durée d’un … (extrait)
L’inflation touche particulièrement les produits de première nécessité, l’alimentation et l’hygiène. Les nouvelles prévisions de l’Insee envisagent une inflation à 7 % en septembre. La hausse des prix se situerait entre 6,5 % et 7 % d’ici à la fin d’année. L’Observatoire français des conjonctures économiques évalue à 0,8 % la baisse pouvoir d’achat par unité de consommation cette année, battant ai… (extrait)