Rejeté.
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Les 1° et 2° de l’article L. 2232-5-1 du code du travail sont remplacés par des 1° à 3° ainsi rédigés : « 1° De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises relevant de son champ d’application, notamment en matière de salaires minima, de classifications, de garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, de mutualisation des fonds de… (extrait)
Par cet amendement, nous proposons de rétablir la hiérarchie des normes comme pierre angulaire du Code du travail afin de le rendre plus protecteur pour les salariés, et notamment leurs salaires. Cet inversion de la hiérarchie des normes remonte aux ordonnances travail du 22 septembre 2017 au début du premier quinquennat Macron, qui a affaibli le pouvoir de négociation des syndicats de salariés et… (extrait)