Amendement n° CF92 de M. François Ruffin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1251-11 du code du travail est complété par les mots : « d’une journée ». II. - L’article L. 1251-18 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La rémunération d’une mission d’intérim ne peut être inférieure à l’équivalent de sept heures du SMIC horaire brut. »

L'exposé des motifs

Plus de 800 000 personnes occupent un emploi intérimaire en France. « Auparavant, la législation dans l’intérim, c’était : une journée entamée, t’es payé la journée. Ensuite, c’était une demi-journée entamée, t’es payé la demi-journée. - Maintenant, si tu viens, tu travailles pour 1h, t’es payé 1h. » C’est Noël, cariste dans le Sud de la France qui nous interpellait. Cet amendement vise à ce que l… (extrait)