Rejeté.
I. - Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour la transition écologique détermine la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans. Elle se conforme aux objectifs et priorités d’action de la politique nationale pour la transition écologique déterminée dans la loi prévue à l’article 100-1A du code de l’énergie. Elle définit : 1° Les objectifs de fina… (extrait)
Cet amendement propose de créer une Loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique. En effet, nos objectifs en matière climatique demandent une transformation en profondeur de notre économie : il nous faut programmer et accompagner cette transformation si nous voulons la rendre effective. Le président s’est engagé à mettre en place une « programmation des investi… (extrait)