Amendement n° CF44 de M. Daniel Labaronne à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Les effectifs des opérateurs de l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins 5 % sur la période couverte par la loi de programmation. » II. - En conséquence, supprimer les mots : « et ses opérateurs ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’adopter un objectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateurs de l’État, réalisable en particulier à travers la fusion d’opérateurs redondants.