Retiré.
À l’alinéa 1, supprimer les mots : « instaurées par un texte promulgué à compter du 1er janvier 2023 ».
Cet amendement propose de borner de manière plus stricte les dépenses sociales visant à soutenir un secteur d’activité, en fixant la durée de tout dispositif de ce type à 3 ans et en conditionnant toute extension supplémentaire à une évaluation prouvant l’opportunité de ce prolongement.