Rejeté.
I. - Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation de la transition écologique détermine la trajectoire des finances publiques en matière de climat et de biodiversité pour trois périodes successives de cinq ans. Elle se conforme aux objectifs et priorités d’action de la politique nationale pour la transition écologique déterminée dans la loi prévue à l’article 100-1A du code de l’énergie. Elle définit : 1° Les objectifs de financements publics pour les secteurs clés… (extrait)
Cet amendement vise à créer une loi de programmation pluriannuelle des financements pour la transition écologique. L’atteinte de nos objectifs climat et biodiversité nécessite une transformation profonde de notre économie qui doit être programmée et accompagnée. Si des financements existent pour le climat et la biodiversité, ils sont encore insuffisants et ne sont pas sécurisés dans le temps. Ce t… (extrait)