A l’alinéa 2, substituer aux mots : « comporte une annexe qui présente l’ensemble des dépenses selon leur caractère favorable, défavorable ou neutre sur l’environnement. » les mots : « est modifié selon les modalités définies dans le cadre de la concertation mentionnée au premier alinéa ».
Il s’agit d’un sous-amendement de cohérence. Le premier alinéa de l’amendement CF77 du rapporteur général prévoit un meilleur suivi du niveau national de l’ensemble des dépenses publiques ayant un impact sur l’environnement. C’est une bonne chose et une avancée à saluer. Cependant, alors même que ce premier alinéa mentionne une « concertation » État/Collectivités pour fixer les modalités de la dém… (extrait)