Amendement n° I-CF60 de M. Charles de Courson à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’obtenir des éclaircissements de la part du rapporteur général sur le dispositif proposé par cet article 4 qui modifie le régime fiscal de certains événements sportifs notamment les prochains Jeux Olympiques. Cet article procède à des modifications avec des bornages temporels qui s’entremêlent au point d’être difficilement intelligible, ce qui est assez paradoxal lor… (extrait)