Amendement n° I-CF73 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 44 à 54.

L'exposé des motifs

L’article 7 du présent projet de loi de finances prévoit, dans le cadre de l’adaptation fiscale aux exigences de la transition énergétique, l’augmentation des tarifs réduits d’accise sur les énergies concernant le charbon de 3,2 €/MWh sur deux ans à partir de 2024. Ceci, dans le but d’inciter à l’électrification des usages. En raison de la conjoncture actuelle et de la relance indispensable de l’u… (extrait)