Rejeté.
I. - Le II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un 36° ainsi rédigé : « 36° « Crédit d’impôt pour l’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires « Art. 200 septdecies. Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les indemnités reçues par un sapeur-pompier volontaire domicilié en France en fonction du nombre d’heures d’astreintes effectuées annuellement selon des modalités définies par dé… (extrait)
L’été a été difficile pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Très sollicités, ils ont été confrontés à une vague d’incendies sans précédent qui a nécessité la réquisition de sapeurs-pompiers dans des départements limitrophes des lieux d’incendies. Pourtant, il est de plus en plus difficile de susciter des vocations pour un tel engagement. Par conséquent, cet amendement propose d’… (extrait)