Rejeté.
I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 950 636 106 € ». II. - En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « Prolongation au titre de l'exercice 2023 de la compensation aux départements de la revalorisation du revenu de solidarité active 240 000 000 » III. - En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : … (extrait)
Lors du débat sur la loi de finances rectificative du 16 août 2022, notre groupe LIOT avait fait adopter un amendement CF81 permettant d’assurer une juste compensation aux départements de la revalorisation de 4 % décidée par l’État. Dans la continuité, cet amendement propose de maintenir la compensation au titre de l’exercice 2023. Les auteurs de cet amendement soutiennent pleinement la revalorisa… (extrait)