Rejeté.
L’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du 1° , après les mots : « replantés en bois », sont insérés les mots : « respectant les conditions prévues aux alinéas suivants, » ; 2° Le 1° est complété par onze alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reboisements après une coupe rase, sauf pour motif sanitaire reconnu par un diagnostic. Le bénéfice de l’exonération est soumis aux conditions cumulatives suivantes : « 1° Les terrains concernés bé… (extrait)
L’objectif de cet amendement est de conditionner l’exonération de la taxe foncière octroyée aux terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois à des conditions permettant d’assurer une sylviculture plus proche des cycles naturels. D’une part, il vise à mettre fin aux coupes rases de complaisance conduisant au remplacement d’un peuplement existant par une nouvelle plantation alors que des itinér… (extrait)