Amendement n° I-CF228 de Mme Lise Magnier à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Au B.-1. : i) Après l’alinéa 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; ii) À l’alinéa 3, après les mots « d’origine renouvelable » sont insérés les mots « ou de biométhane ». iii) À l’alinéa 4, après les mots « les quantités mentionnées au 2° » sont insérés les mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Aujourd’hui, en dehors des essences et des gazoles, seule l’électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d’énergies renouvelables dans les carburants jusqu’à un niveau au-delà duquel son montant est n… (extrait)