Amendement n° I-CF232 de M. Charles de Courson à l'article liminaire :

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : -1,5 », le nombre : « +0,7 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de tenir compte de l’avis du HCFP et notamment de son point 78. En effet Le Haut Conseil note que la prévision de dépenses pour 2022 dont il a été saisi par le Gouvernement est raisonnable au vu des éléments qui lui ont été transmis. Pour 2023, en revanche, il observe que la croissance de la dépense publique prévue par le Gouvernement affiche une baisse en volume (-1,5 … (extrait)