Amendement n° I-CF236 de M. Charles de Courson à l'article 8

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation des tarifs de la taxe, dès le 1er janvier 2023, de 104 € à 140 € par hectolitre d’essence et de gazole et de 125 € à 168 € par hectolitre de carburéacteur. En effet, eu égard au contexte actuel, augmenter ces tarifs ne parait pas pertinent.