I. - À la dernière phrase du septième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, après le mot : « passager » les mots : « ou le conducteur » sont insérés. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert le dispositif d’indemnités kilométriques aux passagers effectuant en covoiturage le trajet domicile-travail. Si cette mesure permet, en privilégiant l’usage et en luttant contre l’autosolisme, d’accélérer le verdissement de nos mobilités, il est possible de la rendre plus efficace. Cet amendement propose donc, afin d’inciter le plus de conducteur… (extrait)