Non soutenu.
Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : I. - À la cinquième ligne de la sixième colonne, substituer au montant : « 409 126 » le montant : « 403 008 ». II. À la même ligne de la septième colonne, substituer au montant : « 27 331 » le montant : « 33 449 ». III. - À la septième ligne de la sixième colonne, substituer au montant : « 409 126 » le montant : « 403 008 ». IV. - À la même ligne de la septième colonne, substituer au montant : « 27 331 » le montant : « 33 449 ». V. - À la neuvième ligne … (extrait)
A l’automne 2021, nous avons adopté une proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques visant à modifier la LOLF, notre Constitution financière. A cette occasion, nous avons eu l’ambition de mieux distinguer les dépenses d’investissement et de fonctionnement au sein des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques. Pour beaucou… (extrait)