Rejeté.
I. - Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques. II. - Pour chaque collectivité bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administratif de l’année 2023 et le montant des dépenses énergétiques constatées dans le compte administrati… (extrait)
L’épisode inflationniste qui traverse le pays frappe fortement les départements qui sont confrontés à des hausses massives de leurs dépenses énergétiques, en particulier pour leurs collèges et EHPAD. Cet amendement vise donc à instituer un filet de sécurité ciblé pour les départements les plus en difficulté au cours de l’exercice 2023. Il est devenu impératif d’assurer le maintien des finances des… (extrait)