Rejeté.
I. - Le chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° du A de l’article 278-0 bis, il est inséré un 1° bis A ainsi rédigé : « 1° bis A À titre expérimental, au titre de l’année 2023, les huiles essentielles entendues comme l’extraction par la vapeur des contenus dans les plantes aromatiques » ; 2° Au deuxième alinéa du 2° du I de l’article 297, après la référence « 1° », est inséree la référence : « , 1° bis A ». II… (extrait)
Cet amendement de repli vise à octroyer, à titre expérimental, le taux de TVA réduit à 5,5 % en France continentale et à 2,1 % en Corse pour les huiles essentielles. Cette baisse serait effective tant pour le continent que pour l’île afin d’assurer une équité fiscale entre les entreprises. Le secteur des huiles essentielles a besoin d’un appui fiscal de l’État afin de renforcer les entreprises loc… (extrait)