Amendement n° I-CF528 de M. Michel Castellani à l'article 14:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 710 636 106 € » le montant : « 43 711 636 106 € ». II. - En conséquence, après la trente-sixième du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse 1 000 000 » III. - En conséquence, à la deuxième colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 43 710 636 106 € », le montant : « 43 711 636 106 ». IV. - Compléter ce… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention sur la lenteur des procédures d’indemnisation à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le 18 août dernier, la Corse a été durement frappée par une tempête d’une rare intensité ayant causé des dégâts considérables. Ces événements risquent d’être de plus en plus fréquents et la procédure d’indemnisation n’est pas à la haute… (extrait)