Non soutenu.
I. - Le G du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier est complété par un article 281 nonies ainsi rédigé : « Art. 281 nonies. - La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les produits alimentaires issus des circuits courts. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des … (extrait)
La crise sanitaire couplé à la prise de conscience écologique vécue par la population change progressivement les modes de consommation. Aujourd’hui, les Français souhaitent privilégier les circuits courts en dépassant ainsi les idées reçues : en effet, se fournir auprès d’un producteur local ou chez un artisan ne revient pas forcément plus cher, mais garantit l’accès à des produits de qualité. Cep… (extrait)