Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal dans un État ou territoire n’ayant pas conclu avec la France de convention visant à éviter les situations de double imposition et qui sont temporairement présentes en France aux seules fins de participer aux Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris de 2024 ou à des activités directement liées à leur organisation peuvent bénéficier, par voie de réclamation, d’un dégrèvement de l’impôt sur le revenu dû au titre des… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer le prolongement des exonérations d’impôts dans le cadre des grands événements sportifs internationaux tout en conservant les dispositions évitant la double imposition des athlètes. Les exonérations d’impôts pour les organisateurs des grands événements sportifs ont été introduites pour exonérer l’UEFA d’impôts lors de l’Euro 2016 et dans le cadre de la candidature de… (extrait)