Amendement n° I-CF714 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 17, insérer les quatre alinéas suivants : « c) Au B.-1. : i) Après l’alinéa 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les quantités d’énergies produites à partir de biométhane utilisé pour l’alimentation de véhicules routiers, mis à la consommation en France par le redevable. » ; ii) À l’alinéa 3, après les mots « d’origine renouvelable » sont insérés les mots « ou de biométhane ». iii) À l’alinéa 4, après les mots « les quantités mentionnées au 2° » sont insérés les mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’intégrer le biométhane dans les incitations fiscales à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Le biométhane est aujourd’hui le seul biocarburant avancé massivement disponible et abordable. Il est donc indispensable d’inclure le biométhane comme solution pour répondre à ces nouveaux objectifs, afin de sécuriser et de réduire le coût de la décarbonation de… (extrait)