Rejeté.
I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Au a du 1° du C du V, la première occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 60 % » et la seconde occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 40 % ». II. - À l’alinéa 18, après les mots : « du 1° du I », insérer les mots : « et le iii du a du 2° du I ». III. - À l’alinéa 18, substituer au mot : « entre », le mot : « entrent ». IV. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour l’État … (extrait)
Cet amendement vise à relever, dès 2023, de 50 % à 60 % la part du contenu énergétique du bioéthanol issu des EP2 (égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières) prise en compte dans la catégorie 2 du tableau C du V l’article 266 quindecies du code des douanes. Ce nouveau taux prend en compte la part moyenne des sucres résiduels contenus dans les EP2. Un se… (extrait)