Rejeté.
I. - Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation énergie aux collectivités territoriales et à leurs groupements confrontés en 2023 à une hausse significative de leurs dépenses énergétiques due à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation. Pour chaque collectivité territoriale ou groupement, le calcul de cette dotation tient compte de la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’énergie prévisionnelles pour 2023 et le montant des mê… (extrait)
Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la situation financière des collectivité face à l’augmentation des prix de l’énergie et en limiter l’impact. Alors qu’en un an le prix de gros de l’électricité a été multiplié par dix, il atteint un nouveau record pour 2023 à plus de 1000 euros le mégawattheure contre 85 euros il y a un an ! Les collectivités territoriales, actrices au quotidien de l’… (extrait)