Rejeté.
I. - À la trente-quatrième ligne du tableau de l’alinéa 2, supprimer les mots : « face à la croissance des prix de l’énergie et ». II. - Après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : Prélèvement sur les recettes de l’État au titre du soutien exceptionnel pour les collectivités territoriales face à la croissance des prix de l’énergie 2 200 000 000III. -La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn… (extrait)
L’objet de cet amendement est d’assurer, pour les collectivités territoriales, une compensation à l’euro près des coûts générés par la hausse du prix de l’énergie. La hausse des prix de l’énergie pèse de plus en plus lourd dans le budget des collectivités territoriales, laissant progressivement moins d’espace pour l’amélioration des services rendus et la mise en place de politiques publiques local… (extrait)